J.O. 143 du 21 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520440A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :
En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
M. Antoine Lafargue, membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire, en remplacement de M. Alain Damamme.